Article (Arrêté du 2 septembre 1997 relatif à l'examen de qualification professionnelle en vue de la délivrance du certificat d'aptitude pédagogique des enseignants classés en 2e ou en 4e catégorie des établissements d'enseignement agricole privés)
Art. 5. - Après délibération, le jury établit la liste des candiats admis à l'examen de qualification professionnelle.