Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Banque)
Art. 11. - La première session du brevet professionnel Banque organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en septembre 1998. La dernière session du brevet professionnel Banque organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 6 août 1991 modifié portant création du brevet professionnel Banque aura lieu en mars 1998. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.