Article (Arrêté du 8 septembre 1997 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides par la centrale nucléaire de Civaux)
Art. 17. - L'exploitant tient informés mensuellement la direction de la sûreté des installations nucléaires, la direction générale de la santé,
l'Office de protection contre les rayonnements ionisants et le préfet de la Vienne (direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Poitou-Charentes ainsi que service chargé de la police des eaux) des résultats de la surveillance des rejets et de leur impact sur l'environnement, prévue par le présent arrêté.
La transmission des résultats est effectuée sous forme définie en accord avec la direction de la sûreté des installations nucléaires et l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (présentation des résultats sous forme de tableaux, de courbes...).