Article (Arrêté du 25 septembre 1997 portant approbation de la modification de certains schémas d'organisation de la transfusion sanguine)
A N N E X E
SCHEMA D'ORGANISATION
DE LA TRANSFUSION SANGUINE
REGION AQUITAINE
L'alinéa 3 du paragraphe II du STOTS de la région Aquitaine (JO du 23 mars 1995, p. 4606) est remplacé par un alinéa ainsi libellé :
« Les activités de collecte, distribution, conseil transfusionnel et immuno-hématologie receveurs resteront localisées au sein des sites actuels. » Le paragraphe 2.1.0.2 du STOTS de la région Aquitaine (JO du 23 mars 1995,
p. 4610) est annulé et remplacé par un paragraphe ainsi libellé :
« Le dépistage des maladies transmissibles et immuno-hématologie donneurs sera effectué au plus près de la préparation, dans le cadre du plateau technique de Bordeaux. » Au paragraphe 2.1.0.3 du STOTS de la région Aquitaine (JO du 23 mars 1995,
p. 4610), ajouter in fine :
« Le site de Biarritz se verra rattacher une implantation sise à Bayonne pour améliorer les conditions de distribution dans ce secteur fortement consommateur. » Le paragraphe 2.1.0.4.0 du STOTS de la région Aquitaine (JO du 23 mars 1995, p. 4610) est annulé et remplacé par un paragraphe ainsi libellé :
« Tous les sites pratiqueront l'immuno-hématologie pour les receveurs.
Cette activité sera développée pour le site de Biarritz avec la création de l'implantation de Bayonne. » Le paragraphe 4.1.0, rubrique Site de Biarritz, du STOTS de la région Aquitaine (JO du 23 mars 1995, p. 4612) est annulé et remplacé par la rédaction suivante :
« La reconstruction du site près du centre hospitalier de Bayonne est à échelonner. L'activité sur Bayonne débutera par la mise en place d'un service de distribution et d'immuno-hématologie receveurs. » Le tableau Projet de répartition des activités par site du STOTS de la région Aquitaine (JO du 23 mars 1995, p. 4609) est remplacé par le tableau ci-après :
REPARTITION DES ACTIVITES PAR SITE
....................................
: :
: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0242 du 17/10/97 :
: Page 15081 a 15082 :
: :
....................................
REGION PAYS DE LA LOIRE
Les paragraphes 2.3.2 et 2.3.3 du schéma (JO du 23 mars 1995, p. 4547 et 4548) sont abrogés et remplacés par les paragraphes ainsi libellés :
« 2.3.2. Les activités de préparation des produits sanguins labiles :
« L'exercice de cette activité sera regroupé sur le site de Nantes.
« 2.3.3. Les activités de qualification du don :
« Les activités de qualification du don (immuno-hématologie donneurs et
qualification sérologique) s'effectueront au plus près de la préparation,
donc sur le seul site de Nantes. »
REGION ILE-DE-FRANCE
Le paragraphe 2.3.2 (JO du 23 mars 1995, p. 4558) du STOTS de la région Ile-de-France est annulé et remplacé par un paragraphe ainsi libellé :
« Les opérations de qualification des dons et de préparation des produits sanguins labiles seront effectuées sur un plateau technique unique situé à Pontoise.
« Dans ce schéma, les établissements d'Asnières, Foch, Marie-Lannelongue,
Versailles et Dreux deviennent des centres de transfusion de proximité avec une mission de collecte, de distribution et de conseil transfusionnel.
« Un service d'assurance qualité est créé sur le site de Versailles. »