Article (Arrêté du 26 août 1997 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives)
Art. 1er. - La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée, à compter du 1er janvier 1997 et jusqu'au 31 décembre 2000, aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
Fédération française de cyclisme : cyclisme (sur route, sur piste, en salle), cyclo-cross, bicross, vélo tout terrain (cross-country, descente,
trial, dual-slalom, rallye), vélo-trial, polo-vélo, figures libres en vélo « free style » ;
Fédération handisport : toutes disciplines pratiquées par des personnes handicapées physiques et virtuelles ;
Fédération française de motocylisme : motocyclisme ;
Fédération française de pêcheurs sportifs mouche et lancer : pêche à la mouche et au lancer dans les plans d'eau, cours d'eau et réservoirs ;
Fédération française de triathlon : triathlon et duathlon.