Article (Arrêté du 25 août 1997 relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes)
Nota. - Le présent arrêté, y compris son annexe, sera publié par le service de l'information aéronautique et pourra être consulté ou obtenu à l'adresse postale suivante : SIA, 9, rue Champagne, 91205 Athis-Mons Cedex.
Nouvelle adresse à compter du 1er septembre 1997 : SIA, 8, avenue Rolland-Garros, BP 245, 33698 Mérignac Cedex.