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Article (Arrêté du 2 octobre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'industrie)

Article (Arrêté du 2 octobre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'industrie)

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.