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Article (Décret no 97-977 du 20 octobre 1997 portant virement de crédits)
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Article (Décret no 97-977 du 20 octobre 1997 portant virement de crédits)
Art. 2. - Est ouvert sur 1997 un crédit de 8 990 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.