Article (Arrêté du 12 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1994 portant nomination au conseil permanent des retraités militaires)
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 septembre 1997, l'arrêté du 18 novembre 1994 portant nomination au conseil permanent des retraités militaires est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « M. Charrais (Jean-Marie), délégué de la Fédération nationale des retraités de la gendarmerie, et son suppléant, M. Papadopoulos (Alexandre) », lire : « M. Charrais (Jean-Marie), délégué de la Fédération nationale des retraités de la gendarmerie, et son suppléant M. Bataille (René-Claude) ».