Article (Décret du 10 novembre 1997 portant renouvellement partiel des membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Art. 1er. - La démission de M. François Gautier, nommé membre du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique,
culturel et professionnel par décret du 7 décembre 1995, au titre de représentant de la communauté scientifique, est acceptée à compter du 15 décembre 1995.