Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du brevet professionnel Construction d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse)
Art. 8. - Le brevet professionnel Construction d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.