Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du brevet professionnel Construction d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse)
Art. 6. - Le règlement d'examen du brevet professionnel Construction d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.