Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du brevet professionnel Restaurant)
Art. 10. - La première session du brevet professionnel Restaurant organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.
La dernière session du brevet professionnel Restaurant, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 mars 1981 précité, aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.