Article (Décret n° 97-923 du 7 octobre 1997 modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole)
Art. 1er. - Le 2o du quatrième alinéa de l'article 1er du décret du 24 janvier 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2o La hors-classe divisée en sept échelons. »