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Article (Arrêté du 30 septembre 1997 portant majoration des taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie pour l'année universitaire 1997-1998)

Article (Arrêté du 30 septembre 1997 portant majoration des taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie pour l'année universitaire 1997-1998)

Art. 1er. - Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont fixés à compter du 1er septembre 1997 ainsi qu'il suit :

Rentrée universitaire 1997



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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0235 du 09/10/97 :
: Page 14643 a 14644 :
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