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Article (Arrté du 23 septembre 1997 portant création de la mention complémentaire << agent transport exploitation ferroviaire >>)

Article (Arrté du 23 septembre 1997 portant création de la mention complémentaire << agent transport exploitation ferroviaire >>)

Art. 8. - La mention complémentaire « agent transport exploitation ferroviaire » est délivrée aux candidats ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves.