Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-383 du 8 juillet 1997 portant transfert de l'autorisation no 90-9 du 19 janvier 1990 délivrée à la Société locale de communication de Cluses d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Cluses (Haute-Savoie) au profit de la société Savoie Vidéopole)