Article (Arrté du 23 septembre 1997 portant création de la mention complémentaire << agent transport exploitation ferroviaire >>)
Art. 7. - Le règlement d'examen est fixé en annexe III du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV du présent arrêté.