Article (Arrêté du 17 septembre 1997 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Construction d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse)
Art. 1er. - Il est créé au plan national un certificat d'aptitude professionnelle Construction d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.