Article (Arrêté du 17 septembre 1997 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Monteur de structures mobiles)
Art. 13. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session de 1999, à l'exception de l'accès au diplôme par unités capitalisables, qui peut être organisé à l'initiative des recteurs dès la publication du présent arrêté.