Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 30 octobre 1997 autorisant les travaux d'aménagement de la Saône entre Chalon-sur-Saône et Saint-Symphorien au titre de l'article 10 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 30 octobre 1997 autorisant les travaux d'aménagement de la Saône entre Chalon-sur-Saône et Saint-Symphorien au titre de l'article 10 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau)
Art. 4. - Les travaux seront réalisés dans un délai de cinq ans au maximum à compter de la date de publication du présent décret.