Article (Arrêté du 25 février 1998 modifiant l'arrêté du 13 mars 1997 fixant le taux de la redevance additionnelle aux redevances pour vérifications et visites techniques de certains véhicules et ses modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du secrétariat d'Etat à l'industrie)

Art. 1er. - Le montant de la redevance additionnelle fixé à l'article 1er de l'arrêté du 13 mars 1997 susvisé est fixé à 59 F.