Article (Décret no 97-1069 du 19 novembre 1997 modifiant le décret no 96-113 du 13 février 1996 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et modifiant le décret no 88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 41 du décret du 13 février 1996 susvisé sont modifiées comme suit :
Au lieu de : « A compter du 1er août 1995 et pendant une période transitoire de deux ans », il convient de lire : « A compter du 1er août 1995 et jusqu'au 1er avril 1998 ».
(Le reste sans changement.)