Article (Arrêtés du 12 novembre 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(16 inscriptions)
Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les spécialités suivantes pour lesquelles la participation de l'assuré est prévue à l'article R. 322-1,
premier alinéa, du code de la sécurité sociale :
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0270 du 21/11/97 :
: :
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II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0270 du 21/11/97 :
: :
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III. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, la spécialité suivante pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Prix de vente
au public
Francs
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0270 du 21/11/97 :
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DEUXIEME PARTIE
(1 radiation)
Radiation applicable dès la date de publication au Journal officiel :
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0270 du 21/11/97 :
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