Article (Décret no 97-1096 du 27 novembre 1997 relatif aux études d'architecture)
Art. 10. - L'organisation et le contenu des enseignements ainsi que les conditions d'obtention des diplômes sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'architecture et de l'enseignement supérieur pour les premier et deuxième cycles, et par arrêté du ministre chargé de l'architecture pour le troisième cycle conduisant au diplôme d'architecte DPLG.
Chapitre II
Délivrance des diplômes