Article (Arrêté du 17 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des professeurs de l’École nationale supérieure d'arts et métiers et des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école)

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 mai 1988 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 223 du 26/09/2001 page 15212 à 15213

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