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Article (Décret du 25 septembre 2001 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone)

Article (Décret du 25 septembre 2001 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone)

Art. 30. - L'article 3 du décret du 25 janvier 1982 susvisé relatif au vin de pays de Franche-Comté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Pour avoir droit à la dénomination "vin de pays de Franche-Comté", les vins doivent provenir des cépages suivants, à l'exclusion de tous autres :