Article (Décret no 97-1043 du 13 novembre 1997 instituant un congé de formation-mobilité au bénéfice de certains fonctionnaires de l'Etat)
Art. 6. - Le fonctionnaire qui bénéficie d'un congé de formation-mobilité perçoit le traitement afférent à l'indice auquel il est classé dans son corps, l'indemnité de résidence et, le cas échéant, le supplément familial de traitement ainsi que les primes ou indemnités qu'il percevait à la date de sa mise en congé.
Il reçoit des indemnités de déplacement selon les dispositions réglementaires en vigueur.