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Article (Décret no 97-1040 du 13 novembre 1997 créant le Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat)

Article (Décret no 97-1040 du 13 novembre 1997 créant le Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat)

Art. 4. - Le président du conseil d'administration est nommé pour la durée du mandat dudit conseil par arrêté du ministre chargé de l'artisanat parmi les membres du conseil d'administration, sur proposition de celui-ci.
La première réunion du conseil d'administration de l'établissement public est convoquée à l'initiative de la direction de l'artisanat. La convocation adressée aux membres du conseil d'administration précise les points à l'ordre du jour.
Préalablement à la nomination de son président, la présidence du conseil d'administration est assurée par le doyen d'âge du conseil. Il en est de même en cas d'absence ou d'empêchement du président.