Article (Décret n° 2001-1104 du 22 novembre 2001 modifiant le décret n° 2000-1019 du 18 octobre 2000 relatif aux conditions d'exonération partielle en début d'activité des cotisations dues au régime de protection sociale des personnes non salariées agricoles)

Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 18 octobre 2000 susvisé, après les mots : « les jeunes chefs d'exploitation » sont ajoutés les mots : « ou d'entreprise ».