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Article (Arrêté du 26 décembre 1997 fixant les conditions d'agrément en qualité de commissaire de courses)

Article (Arrêté du 26 décembre 1997 fixant les conditions d'agrément en qualité de commissaire de courses)

Art. 3. - Dès lors qu'elles poursuivent leurs activités professionnelles ou dans l'année qui suit la cessation de ces activités, les personnes mentionnées au troisième tiret du 1o de l'article 2 du décret du 5 mai 1997 susvisé ne peuvent être proposées à l'agrément comme commissaire de courses.