Article (Arrêté du 30 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1992 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires)
A N N E X E I I
L'introduction générale figurant à l'annexe de l'arrêté du 14 septembre 1992 modifié susvisé est modifiée comme suit :
2. a) Les termes « cette annexe », au début du paragraphe 1, sont remplacés par les termes : « Ce chapitre ».
2. b) Le point 4 est remplacé par le point 4 suivant :
« Les substances doivent être conformes aux critères de pureté quand ils sont fixés ou, à défaut, elles doivent être de bonne qualité technique en ce qui concerne ces critères de pureté. »