Article (Arrêté du 30 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1992 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires)
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 14 septembre 1992 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Seuls les monomères et autres substances de départ figurant au chapitre Ier en annexe peuvent être utilisés pour la fabrication des matériaux et objets en matière plastique, aux conditions qui y sont indiquées.
« Les matériaux et objets en matière plastique mentionnés à l'alinéa précédent ne comprennent pas :
« - les revêtements de surface provenant de produits résineux ou polymérisés à l'état liquide, de poudre ou de dispersion tels les vernis,
laques, peintures ;
« - les silicones ;
« - les résines époxydes ;
« - les produits obtenus par fermentation bactérienne ;
« - les adhésifs et promoteurs d'adhésion ;
« - les encres d'imprimerie.
« Les monomères et autres substances de départ figurant au chapitre Ier,
section B, de l'annexe peuvent être utilisés jusqu'au 1er janvier 2002. »