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Article (Arrêté du 12 août 1997 fixant la composition du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche)

Article (Arrêté du 12 août 1997 fixant la composition du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche)

Art. 2. - En application du deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 19 mars 1997 susvisé, les six personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture sont désignées comme suit :
- un directeur départemental ou régional de l'agriculture et de la forêt ;
- un directeur des services vétérinaires ;
- deux représentants du syndicat FO ;
- un représentant du syndicat CFDT ;
- un représentant du syndicat CGT.