Article (Arrêté du 16 juillet 1997 relatif aux allocations d'études et aux droits d'inscription au concours d'admission et de scolarité de l'Ecole nationale du patrimoine, institut de formation des restaurateurs d'oeuvres d'art)
Art. 6. - Les dispositions de l'article 3 ne sont pas applicables aux élèves restaurateurs recrutés avant l'année scolaire 1997-1998.