Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 97-451 du 6 mai 1997 relatif à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la médecine de prévention à La Poste)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 97-451 du 6 mai 1997 relatif à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la médecine de prévention à La Poste)
Art. 59. - Les projets élaborés et les avis émis sont transmis aux chefs de service compétents ; ils sont portés, par tous moyens appropriés, à la connaissance des personnels en fonction dans les services ou établissements concernés dans le délai d'un mois. Le comité doit être informé des suites données à ses propositions et avis dans le délai de deux mois.