Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 97-451 du 6 mai 1997 relatif à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la médecine de prévention à La Poste)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 97-451 du 6 mai 1997 relatif à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la médecine de prévention à La Poste)
Art. 35. - Les comités institués ou maintenus en application de l'article 32 du présent décret comprennent : 1o Avec voix délibérative : a) Trois représentants de La Poste dont le chef de service ou son représentant, président ; b) Cinq représentants du personnel ; 2o Avec voix consultative, le médecin de prévention et l'agent chargé de la mise en oeuvre des règles de sécurité et de santé au travail.