Article (Décret no 97-452 du 6 mai 1997 relatif à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la médecine de prévention à France Télécom)
Art. 13. - Une formation pratique appropriée en matière de sécurité et de santé au travail, à base de démonstration, est organisée :
1o Lors de l'entrée en fonctions des agents fonctionnaires et non fonctionnaires ;
2o Lorsque par suite d'un changement de fonctions, de technique, de matériel ou d'une transformation des locaux, les agents se trouvent exposés à des risques nouveaux ;
3o En cas d'accident de travail grave ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave ayant entraîné mort d'homme ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou ayant révélé l'existence d'un danger grave, même si les conséquences ont pu en être évitées ;
4o En cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel présentant un caractère répété à un même poste de travail ou à des postes de travail similaires ou dans une même fonction ou des fonctions similaires.
A la demande du médecin de prévention, une formation à la sécurité et à la santé au travail peut également être organisée au profit des agents qui reprennent leur activité après un arrêt de travail consécutif à un accident de travail ou à une maladie profesionnelle.
Cette formation pratique a lieu pendant les heures de travail et le temps qui y est consacré est considéré comme temps de travail.
La formation à la sécurité et à la santé au travail a pour objet d'instruire l'agent des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité, celle de ses collègues de travail et, le cas échéant, celle de la clientèle et des tiers.
Cette formation est dispensée sur les lieux de travail et porte notamment sur :
- les conditions de circulation sur les lieux de travail et notamment les issues et dégagements de secours ;
- les conditions d'exécution du travail et notamment les comportements à observer aux différents postes de travail et le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours ;
- les dispositions à prendre en cas d'accident, d'intoxication ou de sinistre ;
- les responsabilités encourues.
Une formation à la sécurité et à la santé au travail propre aux risques directs du métier est en outre comprise dans la formation professionnelle.