Article (Arrêté du 25 avril 1997 portant revalorisation des indemnités pour enseignements complémentaires)
Art. 1er. - L'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé est modifié comme suit à compter du 1er mars 1997 :
I. - Le a de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Dispositions générales :
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II. - A l'article 2, la mention < 44 545,28 F > est remplacée par < 44 768 F > et la mention < 696,02 F > est remplacée par < 699,50 F >.