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Article (Décision no 97-155 du 4 juin 1997 arrêtant les modalités de composition et de fonctionnement du comité de l'interconnexion)

Article (Décision no 97-155 du 4 juin 1997 arrêtant les modalités de composition et de fonctionnement du comité de l'interconnexion)

Art. 3. - Le comité de l'interconnexion est présidé par le président de l'Autorité de régulation des télécommunications ou son représentant.
Le comité de l'interconnexion se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président accompagnée d'un ordre du jour.
Le président du comité de l'interconnexion peut inviter à participer aux réunions, en fonction des sujets inscrits à l'ordre du jour, toute personne qualifiée.