Article (Circulaire du 6 juin 1997 relative à l'organisation du travail gouvernemental)
I. - La programmation du travail gouvernemental
Dans le cadre de ma déclaration de politique générale, chaque membre du Gouvernement sera invité à fixer ses priorités et l'échéancier des principales mesures qu'il aura la responsabilité de préparer jusqu'à la fin de l'année civile en cours.
Chacun de vous dressera la liste détaillée des mesures qu'il propose de prendre dans ce cadre, et plus particulièrement de celles d'entre elles qui relèvent de l'ordre du jour du conseil des ministres (projets de loi et communications). Ces listes seront rassemblées par le secrétariat général du Gouvernement qui leur donnera une forme homogène.
Le Parlement sera informé par l'intermédiaire du ministre des relations avec le Parlement du programme législatif établi à l'issue de cette procédure.