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Article (Arrêté du 13 juin 1997 portant fixation pour l'année 1997 du quota de captures de thon rouge attribué à la France)

Article (Arrêté du 13 juin 1997 portant fixation pour l'année 1997 du quota de captures de thon rouge attribué à la France)

Art. 1er. - Le quota de thon rouge est fixé pour l'année 1997 à 5 840 tonnes.
Il est réparti comme suit :
5 400 tonnes pour la Méditerranée ;
440 tonnes pour l'Atlantique.