Article (Décret no 97-657 du 31 mai 1997 modifiant le décret no 69-795 du 7 août 1969 fixant le statut particulier des fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale)
Art. 7. - Le tableau figurant à l'article 14 du même décret est remplacé par le tableau ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0126 du 01/06/97 Page 8704 a 8707
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Chapitre II
Dispositions transitoires