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Article (Décret no 97-682 du 31 mai 1997 relatif à l'aide à l'innovation)

Article (Décret no 97-682 du 31 mai 1997 relatif à l'aide à l'innovation)

Art. 11. - Le décret no 79-616 du 13 juillet 1979 relatif à l'aide à l'innovation est abrogé.