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Article (Arrêté du 25 juin 1997 relatif aux conditions d'application de l'article R. 61 du code de la route)

Article (Arrêté du 25 juin 1997 relatif aux conditions d'application de l'article R. 61 du code de la route)

Art. 12. - Les dispositions suivantes sont abrogées :
« Arrêté du 5 février 1969 modifié relatif au dépassement de la largeur maximale des véhicules automobiles par certaines saillies de dispositifs d'équipement ;
« Arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif à l'application de l'article R.
61 (1o) du code de la route ;
« Arrêté du 7 février 1990 relatif à la longueur des véhicules articulés pris en application de l'article R. 61 (2o) du code de la route ;
« Arrêté du 17 septembre 1992 pris en application de l'article R. 61 du code de la route relatif aux dimensions maximales autorisées des trains routiers. »