Article (Arrêté du 28 mai 1997 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1996 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public ALT 1)
Art. 3. - L'article 2 de l'arrêté du 21 novembre 1996 susvisé est abrogé.