Article (Arrêté du 16 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation du comité scientifique et pédagogique chargé d'émettre des avis en vue de l'agrément et de l'harmonisation des formations préparant au diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement)
Art. 4. - Lorsqu'il formule des avis en vue de la régulation et de l'harmonisation des formations mises en place, le comité scientifique et pédagogique comprend :
1o Les membres mentionnés aux 1, 2, 3 de l'article 3 ;
2o Les coordonnateurs des équipes pédagogiques chargées des formations en cours ;
3o Les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs des lieux d'implantation des formations agréées ou leurs représentants.
En outre, des experts peuvent être associés aux travaux de régulation et d'harmonisation du dispositif en tant que de besoin.