Article (Décret no 97-701 du 31 mai 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux)
Art. 17. - La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades sont fixées ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0126 du 01/06/97 Page 8806 a 8810
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