Articles

Article (Arrêté du 30 mai 1997 relatif au statut des mustélidés et à la commercialisation de certaines espèces de gibier dont la chasse est autorisée)

Article (Arrêté du 30 mai 1997 relatif au statut des mustélidés et à la commercialisation de certaines espèces de gibier dont la chasse est autorisée)

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 1983 susvisé est complété par les mots :
« Geai des chênes (Garrulus glandarius) ;
« Pie bavarde (Pica pica). »