Article (Arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des grues à tour)
Art. 5. - L'organisme agréé qui a accordé l'attestation d'examen CEE de type pour un type de grue à tour veille à la conformité des fabrications. Le contrôle de la conformité au type examiné est exécuté, si faire se peut, par sondage.